Forfait social sur l'abondement : ce que paie l'employeur

Une charge qui pèse sur l'employeur, pas sur vous

Le forfait social est une contribution sociale que l'employeur doit reverser à l'administration, calculée sur certaines sommes versées aux salariés en dehors du salaire habituel. Il s'ajoute au coût supporté par l'entreprise, sans jamais venir en déduction du montant que le salarié perçoit effectivement. Autrement dit, que le forfait social existe ou non sur une somme donnée, cela ne change strictement rien à ce qui atterrit sur votre relevé ou votre compte, seul le coût final pour l'employeur s'en trouve modifié.

Sur quelles sommes s'applique-t-il ?

Le forfait social concerne principalement la participation, l'intéressement, et l'abondement que l'employeur verse en complément des sommes placées par le salarié sur un plan d'épargne salariale, qu'il s'agisse d'un PEE ou d'un PERCO. Ces sommes ont en commun d'échapper aux cotisations sociales classiques qui financent la protection sociale habituelle, un régime favorable qui explique précisément l'existence de ce prélèvement compensatoire.

Pourquoi ce prélèvement existe

La participation, l'intéressement et l'abondement bénéficient d'une exonération de cotisations sociales classiques, celles qui financent notamment l'assurance maladie et la retraite. Cette exonération représente un manque à gagner pour le financement de la protection sociale, ce que le forfait social vient partiellement compenser, sans pour autant rétablir le niveau de cotisation qui s'appliquerait à un salaire ordinaire. C'est un compromis entre l'incitation à développer l'épargne salariale et la nécessité de continuer à financer la protection sociale collective.

Ce qui reste malgré tout prélevé sur votre part

Le forfait social ne doit pas être confondu avec la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale, deux prélèvements bien distincts qui, eux, sont réellement déduits des sommes perçues par le salarié. La participation, l'intéressement et les gains générés une fois ces sommes placées restent soumis à ces deux contributions, ce qui explique qu'un montant brut annoncé par l'employeur ne corresponde jamais exactement à ce qui arrive effectivement sur votre compte ou votre plan d'épargne.

Un taux qui varie selon la taille de l'entreprise

Le taux du forfait social, et les exonérations qui peuvent s'y appliquer, dépendent notamment de la taille de l'entreprise et du dispositif concerné, avec des règles distinctes selon qu'il s'agit de la participation, de l'intéressement ou de l'abondement. Ces paramètres évoluent régulièrement au fil des réformes : vérifiez toujours la valeur en vigueur auprès du service des ressources humaines de votre entreprise plutôt que de vous fier à un taux retenu pour une année précédente.

Ce que cela change concrètement pour votre épargne salariale

Pour le salarié, le forfait social reste invisible au quotidien : il n'apparaît sur aucun bulletin de paie ni sur aucun relevé de plan d'épargne salariale, puisqu'il ne concerne jamais directement ses propres versements. Son existence influence en revanche les décisions prises par l'entreprise, notamment sur le niveau d'abondement qu'elle choisit de proposer, ce coût supplémentaire pesant sur son propre budget plutôt que sur celui du salarié.

Une incitation pour les petites entreprises

Certaines entreprises, en particulier celles dont l'effectif reste en dessous d'un seuil fixé par la loi, bénéficient d'exonérations spécifiques de forfait social sur la participation et l'intéressement, précisément pour les encourager à mettre en place ces dispositifs de façon volontaire, alors qu'ils ne leur sont pas imposés par la loi contrairement aux entreprises de plus grande taille. Cette incitation explique en partie pourquoi de petites structures proposent parfois un intéressement particulièrement généreux, le coût social de l'opération restant allégé de leur côté.

Vérifier ce qui s'applique dans votre situation

Vos questions fréquentes

Notre méthode. Cet article est rédigé par la rédaction de Banque.fm à partir du cadre réglementaire français en vigueur et des pratiques courantes du secteur bancaire. Les montants et plafonds cités sont ceux fixés par la réglementation ; les taux et tarifs commerciaux évoluent et doivent être vérifiés auprès de l'établissement avant toute décision. Banque.fm publie une information générale et ne délivre ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée.