Compte titres pour un enfant mineur : ce qui change à 18 ans

Un compte qui appartient déjà à l'enfant

Un compte titres ouvert au nom d'un enfant mineur lui appartient juridiquement dès sa création, quand bien même il n'en assure pas lui-même la gestion. Les titres logés sur ce compte, actions, parts de fonds ou autres valeurs mobilières, font partie de son patrimoine propre, distinct de celui de ses parents, même si ces derniers en décident les mouvements jusqu'à sa majorité, à la façon dont un Livret A d'enfant mineur reste également son patrimoine propre malgré une gestion parentale.

Qui gère ce compte avant les dix-huit ans

Jusqu'à la majorité de l'enfant, la gestion du compte titres revient à ses représentants légaux, le plus souvent ses deux parents dans le cadre de l'autorité parentale conjointe. L'ouverture du compte et certaines opérations importantes nécessitent généralement l'accord des deux parents, sauf situation particulière où l'un exerce seul l'autorité parentale. Les décisions prises doivent, en principe, servir l'intérêt de l'enfant, ce qui exclut un usage du compte à des fins étrangères à son patrimoine propre.

Ce qui change automatiquement à la majorité

Le jour où l'enfant devient majeur, la gestion déléguée à ses représentants légaux prend fin automatiquement, sans qu'aucune démarche administrative particulière ne soit nécessaire pour ce transfert. Le jeune majeur récupère alors la pleine et entière gestion de son compte titres, avec la possibilité de décider seul des arbitrages, des retraits ou du maintien des positions existantes, exactement comme n'importe quel titulaire majeur d'un compte titres. C'est le même principe qui s'applique à d'autres supports d'épargne à la majorité, comme le PEA ouvert pendant la minorité.

La donation de titres à un enfant mineur

Loger des titres sur le compte d'un enfant mineur relève souvent d'une donation, avec des règles fiscales propres à ce type d'opération, distinctes d'un simple virement d'argent. Un abattement fiscal s'applique aux donations consenties par un parent à son enfant, renouvelable selon une périodicité définie par la réglementation en vigueur : vérifiez toujours le montant et les modalités exactes de cet abattement auprès d'un notaire avant d'envisager une donation de titres.

Le compte titres reste soumis aux risques de marché

Un compte titres, qu'il soit détenu par un mineur ou un majeur, ne garantit jamais le capital investi : sa valeur évolue avec celle des titres qui le composent, à la hausse comme à la baisse. Cette absence de garantie mérite d'être bien comprise avant toute décision, en particulier lorsqu'il s'agit de constituer un capital destiné à un enfant sur le long terme, un horizon qui reste néanmoins généralement favorable à ce type de placement par rapport à un horizon plus court.

Les points à vérifier avant d'ouvrir un compte titres pour un enfant

Vos questions fréquentes

Notre méthode. Cet article est rédigé par la rédaction de Banque.fm à partir du cadre réglementaire français en vigueur et des pratiques courantes du secteur bancaire. Les montants et plafonds cités sont ceux fixés par la réglementation ; les taux et tarifs commerciaux évoluent et doivent être vérifiés auprès de l'établissement avant toute décision. Banque.fm publie une information générale et ne délivre ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée.