Bâle III : comprendre les règles prudentielles bancaires

Bâle III : à quel problème les règles prudentielles répondent-elles ?

Une banque fonctionne avec un équilibre particulier : elle finance souvent des prêts de longue durée avec des ressources qui peuvent être retirées à court terme, notamment les dépôts à vue. Elle peut donc être confrontée à deux difficultés distinctes. La première est une perte de solvabilité, c’est-à-dire que la valeur de ses actifs baisse au point d’entamer ses ressources propres. La seconde est une crise de liquidité, lorsqu’elle manque temporairement de moyens immédiatement disponibles pour payer ses échéances. Bâle III encadre ces deux risques, ainsi que l’accumulation d’un endettement trop important. Il complète les règles prudentielles des banques, sans se confondre avec la garantie des dépôts ou la résolution bancaire.

Qui élabore Bâle III et qui l’applique en Europe ?

Les standards sont élaborés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, une instance internationale réunissant autorités de supervision et banques centrales. Le Comité fixe des principes et des méthodes communes, mais il ne délivre pas d’agrément bancaire et ne sanctionne pas directement une banque française. En Europe, ces principes prennent force obligatoire par leur intégration dans le droit de l’Union. Le règlement CRR — Capital Requirements Regulation, directement applicable — fixe une grande partie des exigences quantitatives. La directive CRD — Capital Requirements Directive — encadre notamment la supervision et les coussins de fonds propres, puis doit être transposée dans le droit national.

Que sont les fonds propres d’une banque et les actifs pondérés par les risques ?

Les fonds propres sont les ressources qui supportent les pertes : capital apporté par les investisseurs ou sociétaires selon la forme de la banque, bénéfices conservés, réserves et certains instruments répondant à des conditions strictes. Ce n’est donc pas une simple caisse disponible pour les retraits quotidiens. Leur composante la plus robuste est le CET1 (Common Equity Tier 1), ou fonds propres de base de catégorie 1 : il s’agit notamment du capital et des bénéfices mis en réserve, après déductions réglementaires. Plus une perte est absorbée tôt par ces ressources, moins elle se transmet aux créanciers de la banque.

Quels ratios de capital et quels coussins Bâle III impose-t-il ?

Le cadre distingue le CET1, les fonds propres de catégorie 1 au sens large — qui incluent aussi certains instruments additionnels — et le total des fonds propres, auquel peuvent s’ajouter des instruments de catégorie 2. L’article 92 du règlement CRR précité fixe des minima de 4,5 % pour le CET1, 6 % pour les fonds propres de catégorie 1 et 8 % pour le total, tous rapportés aux actifs pondérés par les risques. Ces niveaux ne sont toutefois qu’un socle. La capacité réellement exigée d’une banque dépend aussi de coussins et de prescriptions fixées par son superviseur.

• Le coussin de conservation du capital, normalement composé de CET1, vise à maintenir une marge utilisable en période de pertes ; son niveau de référence de 2,5 % est prévu à l’article 129 de la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013, dans sa version modifiée.
• Le coussin contracyclique varie selon les pays et les périodes lorsque les autorités veulent limiter l’accumulation de risques liés au crédit.
• Des coussins peuvent aussi viser certaines banques d’importance systémique, car leurs difficultés auraient des effets plus étendus.
• Les exigences dites de « pilier 2 » sont individualisées : elles dépendent du profil de risque observé par le superviseur et ne peuvent pas être déduites d’un seuil général.

Les réformes finales de Bâle III cherchent aussi à rendre les calculs plus comparables entre banques. Un sujet important est le plancher de production (output floor) : il limite l’écart entre les risques calculés avec des modèles internes et ceux qui résulteraient d’une approche standardisée. Ce mécanisme ne signifie pas que tous les crédits reçoivent la même pondération ; il évite plutôt qu’un modèle interne aboutisse à un besoin de capital excessivement inférieur à une référence commune. Sa transposition européenne relève du règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 : les modalités transitoires doivent toujours être vérifiées dans le texte consolidé applicable.

Comment les ratios de liquidité LCR et NSFR protègent-ils une banque ?

Le LCR (Liquidity Coverage Ratio, ou ratio de couverture des besoins de liquidité) vérifie qu’une banque détient assez d’actifs liquides de haute qualité pour couvrir ses sorties nettes de trésorerie dans un scénario de tensions sur trente jours. Ces actifs doivent pouvoir être vendus ou mobilisés rapidement sans perte excessive de valeur : tous les prêts, même s’ils sont de bonne qualité, ne remplissent pas ce rôle. Le LCR ne prédit donc pas les retraits réels de demain ; il impose une réserve calculée à partir d’un scénario réglementaire. Dans l’Union européenne, ses détails sont fixés notamment par le règlement délégué (UE) 2015/61 du 10 octobre 2014, dans sa version en vigueur.

Le NSFR (Net Stable Funding Ratio, ou ratio de financement stable net) regarde un horizon plus long, d’environ un an. Il rapproche les financements considérés comme stables — par exemple certaines ressources durables — des besoins de financement stable des actifs détenus. Son but est d’éviter de financer durablement des actifs peu liquides uniquement avec des ressources très volatiles et de court terme. Le niveau minimal de 100 % est prévu par l’article 428b du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013, tel que modifié et consolidé. LCR et NSFR se complètent : l’un traite un choc rapide, l’autre la structure de financement.

À quoi sert le ratio de levier bancaire ?

Les actifs pondérés par les risques sont indispensables, mais ils reposent sur des règles de classification et parfois sur des modèles. Le ratio de levier apporte un garde-fou plus simple : il compare les fonds propres de catégorie 1 à une mesure large des expositions, avec peu de pondérations liées au risque. Il vise à empêcher qu’une banque affiche des ratios de solvabilité apparemment confortables tout en accumulant un volume brut d’expositions très élevé. Le minimum général de 3 % est inscrit à l’article 92 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013, dans sa version consolidée ; des exigences additionnelles peuvent viser certaines banques systémiques.

Comment la supervision bancaire européenne contrôle-t-elle ces exigences ?

Les ratios ne sont pas de simples cases à cocher. Dans le mécanisme de surveillance unique, la Banque centrale européenne supervise directement les établissements considérés comme importants ; les autorités nationales supervisent les autres banques sous sa coordination. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution participe à ce contrôle. Les superviseurs analysent la gouvernance, la concentration des risques, les scénarios de crise, la qualité des actifs et les plans de financement. Ils peuvent demander à une banque de détenir davantage de capital ou de liquidité que les minima généraux. Les tests de résistance des banques européennes éclairent cette démarche, sans constituer une promesse qu’aucune crise ne surviendra.

• Le pilier 1 rassemble les exigences minimales communes de capital, de levier et de liquidité prévues par les textes.
• Le pilier 2 correspond à l’évaluation individuelle menée par le superviseur et aux exigences qui peuvent en découler.
• Le pilier 3 impose des publications prudentielles : elles permettent au marché et au public averti de comparer certaines informations, avec prudence.
• La résolution bancaire prépare le traitement d’une défaillance éventuelle ; elle est distincte des règles Bâle III, tout comme une éventuelle recapitalisation bancaire.

Que change Bâle III pour les clients et pour l’offre de crédit ?

Pour un client, Bâle III n’apparaît pas sur un relevé de compte. Ses effets passent par les décisions de gestion des banques : composition des portefeuilles de crédits, durée de leurs financements, conservation des bénéfices, gestion des actifs liquides ou sélection des risques. Une exigence de capital plus élevée peut rendre certaines activités plus consommatrices de ressources réglementaires ; elle ne permet pas, à elle seule, de prévoir qu’un type de prêt sera refusé, plus cher ou plus rare. Les décisions dépendent aussi de la concurrence, du coût de refinancement, de la situation économique et de la politique propre à chaque établissement. Pour cet angle concret, consultez les répercussions de Bâle III pour les banques et les clients.

Comment lire les informations prudentielles sans tirer de conclusions hâtives ?

Lorsqu’une banque publie un ratio CET1, un LCR ou un ratio de levier, le bon réflexe n’est pas de regarder un chiffre isolé. Il faut identifier la date d’arrêté des comptes, le périmètre concerné — groupe ou entité —, le ratio exact et l’exigence totale qui s’applique à l’établissement. Il faut aussi distinguer fonds propres, liquidité et garantie des dépôts. Ces informations servent à comprendre un cadre de risque, pas à choisir seul un produit bancaire ou à anticiper une politique commerciale. Les banques continuent en parallèle à jouer leur rôle de financement : elles financent l’économie française en transformant l’épargne et les ressources collectées en crédits, dans les limites fixées par la réglementation.

Vos questions fréquentes

Notre méthode. Cet article est rédigé par la rédaction de Banque.fm à partir du cadre réglementaire français en vigueur et des pratiques courantes du secteur bancaire. Les montants et plafonds cités sont ceux fixés par la réglementation ; les taux et tarifs commerciaux évoluent et doivent être vérifiés auprès de l'établissement avant toute décision. Banque.fm publie une information générale et ne délivre ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée.