Chèque sans provision sur un compte joint : qui rembourse

La solidarité du compte joint s'applique aussi aux incidents

Un compte joint place ses deux titulaires dans une situation de solidarité totale sur son fonctionnement, ce qui inclut les incidents de paiement au même titre que les opérations courantes. Concrètement, la banque n'a pas à identifier lequel des deux titulaires est à l'origine d'un chèque rejeté pour exiger la régularisation : elle peut s'adresser indifféremment à l'un ou à l'autre, indépendamment de la signature apposée sur le chèque lui-même.

Qui devient interdit bancaire, précisément

L'interdiction bancaire, qui prive son titulaire du droit d'émettre des chèques sur l'ensemble de ses comptes, vise en principe la personne qui a effectivement signé le chèque à l'origine de l'incident. Ce mécanisme, déjà détaillé à propos du chèque impayé et de la deuxième présentation, s'applique donc de façon personnelle, ce qui signifie qu'un co-titulaire n'ayant jamais signé le chèque en cause ne devrait pas, en principe, se retrouver lui-même inscrit au fichier central des chèques pour ce motif précis.

Le compte reste concerné, même pour le non signataire

Si l'interdiction bancaire personnelle épargne en principe le co-titulaire qui n'a pas signé le chèque litigieux, le compte joint lui-même reste affecté par l'incident tant qu'il n'est pas régularisé. Concrètement, le chéquier attaché à ce compte peut être suspendu pour l'ensemble des opérations, ce qui empêche dans les faits le co-titulaire non signataire d'émettre lui aussi des chèques depuis ce même compte, même s'il n'est pas personnellement inscrit au fichier central des chèques.

Qui doit régulariser financièrement l'incident ?

Sur le plan financier, la solidarité du compte joint permet à la banque d'exiger la régularisation de n'importe lequel des deux titulaires, quel que soit celui qui a signé le chèque à l'origine du rejet. Cette règle protège la banque, qui n'a pas à départager les deux titulaires pour obtenir le remboursement, mais elle peut placer le co-titulaire non signataire dans une situation délicate s'il doit avancer une somme pour un chèque qu'il n'a jamais émis lui-même.

Ce que la banque n'arbitre jamais

La banque se limite à exiger la régularisation du compte, sans jamais se prononcer sur la question de savoir lequel des deux titulaires doit, en interne, en supporter réellement le coût. Cette question relève d'un arrangement entre les deux titulaires eux-mêmes, un recours entre codébiteurs qui reste totalement étranger à la relation avec l'établissement bancaire. Un co-titulaire ayant avancé seul la régularisation conserve la possibilité de réclamer ensuite sa part à l'autre, mais cette démarche se règle entre eux, pas avec la banque.

Comment régulariser rapidement, à deux

Se désolidariser après un incident répété

Un incident isolé ne justifie pas nécessairement de remettre en cause la gestion d'un compte joint, mais des incidents répétés, en particulier lorsqu'ils résultent systématiquement de l'usage fait par un seul des deux titulaires, peuvent légitimement pousser l'autre à reconsidérer cette solidarité. La démarche à suivre dans ce cas rejoint ce qui est détaillé à propos de la désolidarisation d'un compte joint, une option qui ne suppose pas nécessairement une séparation personnelle pour être engagée.

Vos questions fréquentes

Notre méthode. Cet article est rédigé par la rédaction de Banque.fm à partir du cadre réglementaire français en vigueur et des pratiques courantes du secteur bancaire. Les montants et plafonds cités sont ceux fixés par la réglementation ; les taux et tarifs commerciaux évoluent et doivent être vérifiés auprès de l'établissement avant toute décision. Banque.fm publie une information générale et ne délivre ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée.